Fichepratique

Fixer les critères de jugement des offres avant le lancement de la consultation d’un marché de maîtrise d’œuvre

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Mise à jour le 28 nov. 2025 | Référence : 9338

L'essentiel par l'éditeur

La sélection des offres pour un marché de maîtrise d'œuvre repose sur des critères précis, distincts de ceux des candidatures. Les critères de sélection des offres incluent la qualité, le prix, la valeur technique, et les performances environnementales, conformément à la loi « Climat et résilience ». La pondération des critères est essentielle pour garantir une évaluation équitable. Les critères doivent être définis avant la consultation et liés à l'objet du marché, avec une attention particulière à la transparence et à la non-discrimination.

  • Quels sont les critères de sélection des offres dans un marché de maîtrise d'œuvre ?
  • Comment pondérer les critères de sélection des offres pour un marché public ?
  • Pourquoi est-il important de définir les critères avant le lancement d'une consultation ?

Le maître d’œuvre est le plus souvent choisi à l’issue d’une procédure de concours, dont l’une des caractéristiques essentielles est la remise par les candidats de prestations, généralement des esquisses, examinées par un jury de concours.

Quel que soit le maître d’ouvrage, la procédure de concours n’est pas obligatoire pour un marché de maîtrise d’œuvre ayant trait à une opération de réhabilitation ou de réutilisation d’un ouvrage existant, ou à un ouvrage réalisé à des fins de recherche, d’essai ou d’expérimentation, ou encore lorsque le montant du marché de maîtrise est inférieur à 216 000 € HT.

Quelle que soit la procédure retenue, y compris en procédure adaptée, le maître d’ouvrage doit fixer des critères de sélection lui permettant de choisir parmi les candidats l’offre la plus avantageuse économiquement.

1.

Comprendre la différence entre les critères de sélection des candidatures et ceux des offres

Intertitre ?

Les critères relatifs à la candidature ont trait à la capacité globale du candidat maître d’œuvre : moyens financiers, humains, matériels, professionnels, techniques, etc. Le candidat est-il en capacité d’exécuter le marché ?

Les critères de sélection des offres doivent permettre d’évaluer la réponse au besoin exprimé : prix, délais d’exécution, moyens spécifiques mis en œuvre pour la réalisation de la prestation demandée, etc. Le candidat présente-t-il la meilleure offre par rapport aux autres candidats ?

Les textes sont muets sur les critères de sélection des candidatures, qui peuvent être librement choisis par le maître d’ouvrage, à condition qu’ils se rapportent aux capacités financières, techniques, professionnelles des candidats. Ils précisent uniquem...

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